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- Question écrite n° 4992 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 24/01/2023
- transports routiers - Soutien aux « gros rouleurs » du transport routier - Soutien aux « gros rouleurs » du transport routier
- Question écrite n° 14633 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 11788 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 14974 de M. Nicolas Ray
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- Question orale sans débat n° 605 de Mme Florence Lasserre
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- Question au Gouvernement n° 1508 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 18/01/2024
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- Question écrite n° 15005 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Miscanthus et agroalimentaire - Miscanthus et agroalimentaire
- Question au Gouvernement n° 1711 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 27/03/2024
- finances publiques - Dette de la France - Dette de la France
- Question écrite n° 7604 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 25/04/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Ouverture du bénéfice de la pension de réversion au partenaire de Pacs - Ouverture du bénéfice de la pension de réversion au partenaire de Pacs
- Question écrite n° 15326 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- communes - Édifice affecté au culte - Travaux de mise aux normes d'accessibilité - Édifice affecté au culte - Travaux de mise aux normes d'accessibilité
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