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- Question écrite n° 4662 de M. Christopher Weissberg
- Date de dépôt : 17/01/2023
- bois et forêts - Label bas-carbone - Mini-forêts plantées selon la méthode Miyawaki - Label bas-carbone - Mini-forêts plantées selon la méthode Miyawaki
- Question écrite n° 15911 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 05/03/2024
- transports aériens - Arrêt de la ligne Nice-Paris par Air France - Arrêt de la ligne Nice-Paris par Air France
- Question écrite n° 16973 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 11017 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 29/08/2023
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- Question écrite n° 16487 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 13090 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât
- Question écrite n° 6463 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 21/03/2023
- eau et assainissement - Cadre réglementaire de la tarification sociale de l'eau - Cadre réglementaire de la tarification sociale de l'eau
- Question au Gouvernement n° 998 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 21/06/2023
- nouvelles technologies - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 1525 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/09/2022
- enseignement supérieur - Épreuves orales du PASS - Épreuves orales du PASS
- Question écrite n° 5184 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 31/01/2023
- retraites : généralités - Complexité des formalités relatives au pension de réversion - Complexité des formalités relatives au pension de réversion
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