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- Question écrite n° 13090 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât
- Question écrite n° 6463 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 21/03/2023
- eau et assainissement - Cadre réglementaire de la tarification sociale de l'eau - Cadre réglementaire de la tarification sociale de l'eau
- Question au Gouvernement n° 998 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 21/06/2023
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- Question écrite n° 1525 de Mme Annaïg Le Meur
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- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 1820 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 04/10/2022
- fonction publique territoriale - Pour une meilleure reconnaissance de la profession d'assistant dentaire - Pour une meilleure reconnaissance de la profession d'assistant dentaire
- Question écrite n° 3370 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 5825 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 21/02/2023
- politique extérieure - Déplacements forcés d'enfants ukrainiens par la Russie - Déplacements forcés d'enfants ukrainiens par la Russie
- Question écrite n° 4685 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 17/01/2023
- enseignement - Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire - Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire
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