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- Question écrite n° 17183 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Date de dépôt : 27/12/2022
- déchets - Décharges plastiques de Danone et Nestlé - Décharges plastiques de Danone et Nestlé
- Question écrite n° 15648 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 27/02/2024
- frontaliers - Méthode d'imposition des travailleurs frontaliers en 2024 - Méthode d'imposition des travailleurs frontaliers en 2024
- Question écrite n° 18080 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
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