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- Question écrite n° 10404 de M. Michel Guiniot
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- Question écrite n° 10731 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 16072 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 3614 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions de santé - Établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) - Établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
- Question écrite n° 4441 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 27/12/2022
- impôt sur le revenu - Accès au crédit d'impôt pour les activités secondaires - Accès au crédit d'impôt pour les activités secondaires
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