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- Question écrite n° 10433 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 25/07/2023
- papiers d'identité - Centralisation vol carte d'identité et création d'un fichier centralisateur - Centralisation vol carte d'identité et création d'un fichier centralisateur
- Question écrite n° 15140 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 13/02/2024
- logement - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH - Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
- Question écrite n° 585 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/08/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Secteur des arômes - Taux de TVA différenciés - Secteur des arômes - Taux de TVA différenciés
- Question écrite n° 15507 de M. Christophe Bentz
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- Question écrite n° 14359 de Mme Mathilde Paris
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- Question écrite n° 9729 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 13551 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 05/12/2023
- santé - Réglementation concernant la pratique de soin du visage appelée microneedling - Réglementation concernant la pratique de soin du visage appelée microneedling
- Question écrite n° 15279 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 20/02/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
- Question écrite n° 14281 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/01/2024
- mort et décès - Bilan de la politique de prévention du suicide - Bilan de la politique de prévention du suicide
- Question écrite n° 4134 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- armes - Conséquences de la collecte d'armes - Conséquences de la collecte d'armes
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