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- Question écrite n° 3120 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 15/11/2022
- entreprises - Conditions d'égibilité au bouclier tarifaire pour les TPE et PME - Conditions d'égibilité au bouclier tarifaire pour les TPE et PME
- Question écrite n° 15013 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- aménagement du territoire - Renaturation des cours d'écoles privées - Renaturation des cours d'écoles privées
- Question écrite n° 4961 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 24/01/2023
- professions de santé - Orthophonistes- Revalorisation AMO - Orthophonistes- Revalorisation AMO
- Question écrite n° 13363 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question au Gouvernement n° 1252 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 25/10/2023
- handicapés - programmes régionaux de santé - programmes régionaux de santé
- Question écrite n° 3883 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 06/12/2022
- transports ferroviaires - Transport d 'instruments de musique volumineux sur le réseau SNCF - Transport d 'instruments de musique volumineux sur le réseau SNCF
- Question au Gouvernement n° 1843 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 15/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024 - Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques 2024
- Question écrite n° 18699 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sports - Dispositif de retraite des sportifs de haut niveau - Dispositif de retraite des sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 11954 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/10/2023
- bâtiment et travaux publics - Conséquences suppression taux réduit TICPE sur le gazole non routier (GNR) - Conséquences suppression taux réduit TICPE sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 7831 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 09/05/2023
- logement - Désindexation des plans de financement des locaux du Livret A pour les FJT - Désindexation des plans de financement des locaux du Livret A pour les FJT
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