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- Question écrite n° 7460 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 25/04/2023
- agriculture - Assouplissement des autorisations de retournement de prairies permanentes - Assouplissement des autorisations de retournement de prairies permanentes
- Question écrite n° 3451 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 17603 de Mme Joëlle Mélin
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- Question écrite n° 7507 de M. Thibault Bazin
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- Question écrite n° 13917 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question au Gouvernement n° 497 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 25/01/2023
- enseignement - REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS DANS LES ÉCOLES - REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS DANS LES ÉCOLES
- Question écrite n° 4793 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 17/01/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr - Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr
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