Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12485 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 31/10/2023; assurance maladie maternité - Prise en charge financière de l'activité physique adaptée - Prise en charge financière de l'activité physique adaptée
Question orale sans débat n° 832 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 04/06/2024; enseignement secondaire - Situation du lycée Saint-Exupéry de Fameck - Situation du lycée Saint-Exupéry de Fameck
Question au Gouvernement n° 1212 de M. David Guiraud: Date de dépôt : 18/10/2023; politique extérieure - SITUATION À GAZA - SITUATION À GAZA
Question écrite n° 7454 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 18/04/2023; transports routiers - Difficultés dans le secteur du transport routier de marchandises - Difficultés dans le secteur du transport routier de marchandises
Question écrite n° 8070 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 16/05/2023; politique sociale - Le gouvernement stigmatise les bénéficiaires du RSA pour masquer ses échecs - Le gouvernement stigmatise les bénéficiaires du RSA pour masquer ses échecs
Question écrite n° 15354 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 20/02/2024; économie sociale et solidaire - Financement des nouveaux droits des ESAT - Financement des nouveaux droits des ESAT
Question écrite n° 15341 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 20/02/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues - Contrôle technique des deux-roues
Question écrite n° 9007 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 13/06/2023; transports routiers - Vols de carte grise - Vols de carte grise
Question écrite n° 16623 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 26/03/2024; sécurité des biens et des personnes - Statut du pompier volontaire - Statut du pompier volontaire
Question écrite n° 8435 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 30/05/2023; logement - Pour une relance du secteur de l'immobilier locatif privé - Pour une relance du secteur de l'immobilier locatif privé