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Amendement n° 102 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 387 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 103 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
N° 1209 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, de séparation et de régulation des activités bancaires
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
N° 1210 tome I - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083)
Date de dépôt : 27/06/2013
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 juin 2013
Date de séance : 27/06/2013
  1. 1. Approbation de conventions et d'accords internationaux
  2. 2. Consommation (suite) (n° 1156)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 035 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Communication de MM. Bruno Sido, sénateur, et Jean-Yves Le Déaut, député, relative à l'audition publique sur « le risque numérique, en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? »
  2. Nomination des membres du conseil scientifique
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Maroš Šefčovič, Vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles, sur le semestre européen et sur l'approfondissement démocratique de l'Union
Compte rendu de réunion n° 0075 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Maroš Šefčovič, Vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles, sur le semestre européen et sur l'approfondissement démocratique de l'Union
Compte rendu de réunion n° 099 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Maroš ŠEFČOVIČ, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des relations institutionnelles et de l'administration, sur le semestre européen et sur l'approfondissement démocratique de l'Union européenne
  2. Présences en réunion