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Compte rendu de réunion n° 096 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la consommation (n° 1156) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 juin 2013
Date de séance : 24/06/2013
  1. 1. Consommation (n° 1156) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 46 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 24/06/2013
Amendement de M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 47 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 24/06/2013
Amendement de M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
N° 1170 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 juin 2013
Date de séance : 24/06/2013
  1. 1. Élection d’un député
  2. 2. Hommage à Aimé Césaire
  3. 3. Consommation
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 081 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 1129) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 21 juin 2013
Date de séance : 21/06/2013
  1. 1. Représentation des Français établis hors de France (n° 1129)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Présentation du rapport définitif de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, et M. Noël Diricq, conseiller maître
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Présentation du rapport définitif de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, et M. Noël Diricq, conseiller maître