228213 résultats trouvés
- N° 1163 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire)
- N° 1163 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire)
- N° 1162 - Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des sénateurs)
- N° 1161 - Rapport d'information de MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu
- Date de dépôt : 19/06/2013
- Voir le dossier (Statut de l'élu)
- N° 1165 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n°676)
- Date de dépôt : 19/06/2013
- Voir le dossier (Union européenne : laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
- Date de réunion : 19/06/2013
- Nomination du Bureau
- Désignation du rapporteur
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 juin 2013
- Date de séance : 19/06/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique) (n° 1108) (suite)
- 3. Transparence de la vie publique (Projet de loi) (n° 1109) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 072 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/06/2013
- Audition de M. Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts, sur le rapport « Bois et forêts de France, nouveaux défis »
- Compte rendu de réunion n° 032 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 18/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur les enjeux de la réforme du système des retraites au regard de la situation des femmes
- Compte rendu de réunion n° 019 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 18/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Habert, inspecteur principal, chef de la brigade d'intervention interrégionale d'Orléans, de M. Olivier André, administrateur des finances publiques, pilote d'accompagnement du changement à la délégation Ouest de la DGFIP, et de M. Patrick Richard, contrôleur des finances publiques à la retraite
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats