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- N° 1222 - Projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998)
- N° 1218 - Rapport d'information de MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs
- Date de dépôt : 03/07/2013
- Voir le dossier (Gestion des matières et déchets radioactifs)
- N° 1215 - Rapport d'information de M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, MM. Pascal Deguilhem et Guénhaël Huet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
- Date de dépôt : 03/07/2013
- Voir le dossier (Fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français)
- N° 1220 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques
- Voir le dossier (Traités et conventions : amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 3 juillet 2013
- Date de séance : 03/07/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Consommation (vote solennel)
- 3. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (discussion générale commune)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 087 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 02/07/2013
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 035 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 02/07/2013
- Audition sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la santé au travail : Mme Sophie Prunier-Poulmaire, ergonome, médecin du travail ; M. Charles Gadbois, ergonome, ancien directeur de recherche au CNRS
- Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 02/07/2013
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
- Compte rendu de réunion n° 077 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- Compte rendu de réunion n° 044 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 02/07/2013
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
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