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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 3 juillet 2013: Date de séance : 03/07/2013
N° 1221 - Rapport de MM. Bruno Sido et Jean-Yves Le Déaut, établi au nom de cet office, sur : Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? (compte rendu de l'audition publique du 21 février 2013 et de la présentation des conclusions le 26 juin 2013): Date de dépôt : 03/07/2013; Voir le dossier (Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ?)
N° 1219 - Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat - Etude d'impact: Voir le dossier (Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat)
N° 1219 - Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat: Voir le dossier (Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat)
N° 1222 - Projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998: Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998)
N° 1218 - Rapport d'information de MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs: Date de dépôt : 03/07/2013; Voir le dossier (Gestion des matières et déchets radioactifs)
N° 1215 - Rapport d'information de M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, MM. Pascal Deguilhem et Guénhaël Huet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français: Date de dépôt : 03/07/2013; Voir le dossier (Fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français)
N° 1220 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques: Voir le dossier (Traités et conventions : amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 3 juillet 2013: Date de séance : 03/07/2013
Compte rendu de réunion n° 087 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion : 02/07/2013