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Dossier législatif - Instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salons
Dossier législatif - Répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France
Dossier législatif - Autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées sous la responsabilité des sociétés de fourniture et de maintenance
Dossier législatif - Un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose
Dossier législatif - Attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II
Dossier législatif - Mesures d’urgence pour les vacances
Dossier législatif - L’autonomie alimentaire des outre-mer
Dossier législatif - La santé mentale des femmes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction
Dossier législatif - Proposition de loi au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie "zéro net" - COM(2023) 161 final