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- Dossier législatif - Abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associations
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des abeilles
- Dossier législatif - Assouplissement des règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Dossier législatif - Mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne
- Dossier législatif - Sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public
- Texte adopté n° 67 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
- Dossier législatif - Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
- Dossier législatif - Garantir, en cas de résiliation, l’utilisation gratuite, par les usagers, des courriers électroniques attribués par les fournisseurs d’accès à internet
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
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