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- Question écrite n° 6122 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 07/03/2023
- jeunes - Non au SNU, oui à l'émancipation de la jeunesse ! - Non au SNU, oui à l'émancipation de la jeunesse !
- Question au Gouvernement n° 1729 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 28/03/2024
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- Question au Gouvernement n° 1834 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 15/05/2024
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- Question écrite n° 8919 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 3813 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/12/2022
- personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 18573 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 11/06/2024
- justice - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
- Question écrite n° 3477 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 29/11/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Pêche de la civelle - Pêche de la civelle
- Question écrite n° 4179 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- éducation physique et sportive - Inégalités à l'école - Accès à l'apprentissage de la natation - Inégalités à l'école - Accès à l'apprentissage de la natation
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