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Question écrite n° 17154 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 16/04/2024
immigration - Pratiques policières agressives dans la Manche à l'encontre de personnes exilées - Pratiques policières agressives dans la Manche à l'encontre de personnes exilées
Question écrite n° 9325 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 27/06/2023
élevage - Révision de la Directive IED et conséquences sur la filière avicole - Révision de la Directive IED et conséquences sur la filière avicole
Question au Gouvernement n° 265 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 09/11/2022
arts et spectacles - Attaques contre des oeuvres d'art - Attaques contre des oeuvres d'art
Question au Gouvernement n° 386 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 07/12/2022
enseignement - éventuelles coupures d'électricité dans les établissements scolaires - éventuelles coupures d'électricité dans les établissements scolaires
Question écrite n° 3828 de Mme Isabelle Périgault
Date de dépôt : 06/12/2022
professions de santé - Indemnités de déplacement des infirmiers libéraux - Indemnités de déplacement des infirmiers libéraux
Question écrite n° 17148 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 16/04/2024
fonction publique territoriale - Prime de pouvoir achat exceptionnelle - Prime de pouvoir achat exceptionnelle
Question orale sans débat n° 798 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 21/05/2024
police - Rénovation du commissariat central de Toulon - Rénovation du commissariat central de Toulon
Question orale sans débat n° 490 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 09/01/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des écoles - Sécurité des écoles
Question écrite n° 15586 de M. David Habib
Date de dépôt : 27/02/2024
agriculture - Situation de la filière noisettes - Situation de la filière noisettes
Question écrite n° 6179 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 07/03/2023
sang et organes humains - Situation critique du don du sang - EFS - Situation critique du don du sang - EFS