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- Question écrite n° 5889 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 21/02/2023
- tourisme et loisirs - Construction et extension de structures golfiques en période de sécheresse - Construction et extension de structures golfiques en période de sécheresse
- Question écrite n° 18278 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/06/2024
- discriminations - Formation des professeurs aux questions LGBT - Formation des professeurs aux questions LGBT
- Question écrite n° 2169 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 12355 de M. Xavier Albertini
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- Question écrite n° 4999 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 2239 de Mme Mathilde Desjonquères
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 5692 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 21/02/2023
- bâtiment et travaux publics - Financement du fonds vert pour le remplacement de bâtiments vétustes par du neuf - Financement du fonds vert pour le remplacement de bâtiments vétustes par du neuf
- Question écrite n° 11546 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 26/09/2023
- enseignement - Situations particulières lors de demandes de recours à l'IEF - Situations particulières lors de demandes de recours à l'IEF
- Question au Gouvernement n° 44 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 20/07/2022
- établissements de santé - Urgence hospitalières - Urgence hospitalières
- Question écrite n° 1358 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 20/09/2022
- femmes - Plan de déploiement des maisons de naissances - Plan de déploiement des maisons de naissances
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