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- Question écrite n° 11247 de M. David Habib
- Date de dépôt : 12/09/2023
- impôts et taxes - Probléme de taxation des contrats d'assurance vie - Probléme de taxation des contrats d'assurance vie
- Question écrite n° 12041 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/10/2023
- impôt sur les sociétés - Recouvrement à l'IS de l'indemnité d'assurance - Recouvrement à l'IS de l'indemnité d'assurance
- Question écrite n° 5929 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 28/02/2023
- énergie et carburants - Plafonnement de la hausse du prix du gaz et de l'électricité - Plafonnement de la hausse du prix du gaz et de l'électricité
- Question écrite n° 3559 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 29/11/2022
- impôt sur le revenu - Réduction d'impôt - frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme agréé - Réduction d'impôt - frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme agréé
- Question écrite n° 95 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA sur les activités avec cheval - Taux de TVA sur les activités avec cheval
- Question écrite n° 8326 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 30/05/2023
- agriculture - Seuils de nomination obligatoire d'un commissaire aux compte pour les CUMA - Seuils de nomination obligatoire d'un commissaire aux compte pour les CUMA
- Question écrite n° 13351 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/11/2023
- travail - L'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladies - L'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladies
- Question écrite n° 1538 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 27/09/2022
- environnement - L'instruction en famille - L'instruction en famille
- Question écrite n° 4787 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 17/01/2023
- services publics - Fermetures de CIO en Charente-Maritime - Fermetures de CIO en Charente-Maritime
- Question au Gouvernement n° 1393 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 30/11/2023
- entreprises - Simplification des démarches administratives des entreprises - Simplification des démarches administratives des entreprises
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