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- Question au Gouvernement n° 909 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 31/05/2023
- arts et spectacles - EXCEPTION CULTURELLE - EXCEPTION CULTURELLE
- Question écrite n° 13183 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 21/11/2023
- terrorisme - Financement supposé du terrorisme palestinien par les aides européennes - Financement supposé du terrorisme palestinien par les aides européennes
- Question écrite n° 8223 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 23/05/2023
- interruption volontaire de grossesse - Prévenir et répondre à la pénurie de misoprostol pour protéger l'accès à l'IVG - Prévenir et répondre à la pénurie de misoprostol pour protéger l'accès à l'IVG
- Question au Gouvernement n° 1310 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 08/11/2023
- politique sociale - Comité interministériel des villes - Comité interministériel des villes
- Question écrite n° 1268 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sécurité routière - Obligation d'équipements neige pour les automobilistes - Obligation d'équipements neige pour les automobilistes
- Question écrite n° 7953 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 16/05/2023
- enfants - Quels moyens pour sauvegarder la mission des PMI ? - Quels moyens pour sauvegarder la mission des PMI ?
- Question écrite n° 4016 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 13/12/2022
- logement - Aides « gaz et électricité » aux associations et acteurs du logement accompagné - Aides « gaz et électricité » aux associations et acteurs du logement accompagné
- Question écrite n° 10576 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 01/08/2023
- eau et assainissement - Fuites d'eau dans les canalisations - Fuites d'eau dans les canalisations
- Question écrite n° 12692 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 07/11/2023
- établissements de santé - Situation particulière des établissements de santé dans les Hauts-de-France - Situation particulière des établissements de santé dans les Hauts-de-France
- Question écrite n° 11676 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 03/10/2023
- ambassades et consulats - Simplification de l'obtention de passeport pour les Français de l'étranger - Simplification de l'obtention de passeport pour les Français de l'étranger
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