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Question écrite n° 5587 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 14/02/2023
professions de santé - Mettre fin à l'inégalité d'accès des étudiants en masso-kinésithérapie - Mettre fin à l'inégalité d'accès des étudiants en masso-kinésithérapie
Question écrite n° 10597 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 01/08/2023
énergie et carburants - Sur l'inflation des prix du gaz - Sur l'inflation des prix du gaz
Question écrite n° 8156 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 23/05/2023
décorations, insignes et emblèmes - Contingents de médailles dans l'ordre national de la Légion d'honneur - Contingents de médailles dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Question écrite n° 17078 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 16/04/2024
collectivités territoriales - Conséquences financières de la suppression de l'ASS sur les départements - Conséquences financières de la suppression de l'ASS sur les départements
Question écrite n° 1647 de Mme Anne-Sophie Frigout
Date de dépôt : 27/09/2022
sécurité routière - Multiplier les radars à animaux pour sauver des vies - Multiplier les radars à animaux pour sauver des vies
Question écrite n° 10302 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 25/07/2023
communes - Diffusion d'informations générales par les communes de moins de 1 000 habitants - Diffusion d'informations générales par les communes de moins de 1 000 habitants
Question écrite n° 17555 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 07/05/2024
commerce et artisanat - Défense du petit commerce face à l'implantation illégale de grandes surfaces - Défense du petit commerce face à l'implantation illégale de grandes surfaces
Question écrite n° 6308 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 14/03/2023
impôt sur le revenu - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
Question écrite n° 12009 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 10/10/2023
enseignement supérieur - Sur l'interdiction du port du hijab au sein des écoles d'infirmières - Sur l'interdiction du port du hijab au sein des écoles d'infirmières
Question au Gouvernement n° 1854 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 16/05/2024
outre-mer - Tarif des transports aériens vers l’outre-mer - Tarif des transports aériens vers l’outre-mer