Résultats de la recherche

207908 résultats trouvés

N° 528 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État: Date de dépôt : 28/11/2022; Voir le dossier (Réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État)
N° 1136 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à protéger l'hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d'intérim médical: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Protéger l'hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d'intérim médical)
N° 473 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d'une déprise agricole: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d'une déprise agricole)
N° 470 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant à 100 % le taux de réduction d'impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d'intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Porter à 100 % le taux de réduction d'impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d'intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux)
N° 746 - Proposition de loi de M. Jean Terlier relative au régime juridique des baux ruraux: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Régime juridique des baux ruraux)
N° 1738 - Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot visant à étendre le plafonnement de la dotation d'équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Étendre le plafonnement de la dotation d'équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire)
N° 434 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à libérer le propriétaire d'un bien immobilier squatté de toute obligation d'entretien: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Libérer le propriétaire d'un bien immobilier squatté de toute obligation d'entretien)
N° 561 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables)
N° 509 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l'Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021: Date de dépôt : 22/11/2022; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l'Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021)
N° 536 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant renforcement des pouvoirs de la police municipale: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Renforcement des pouvoirs de la police municipale)