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- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 12489 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 15108 de M. Julien Dive
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- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 11413 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 7659 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 02/05/2023
- enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie en 6e - Suppression de l'enseignement de la technologie en 6e
- Question écrite n° 1032 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 06/09/2022
- fonction publique de l'État - Calcul de l'ancienneté des stagiaires CAPEJS - Calcul de l'ancienneté des stagiaires CAPEJS
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