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- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 9623 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 1283 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 10137 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 4554 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 1972 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/10/2022
- transports urbains - Avenir du réseau express régional d'Île-de-France (RER) - Avenir du réseau express régional d'Île-de-France (RER)
- Question orale sans débat n° 72 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 03/01/2023
- automobiles - Infractions commises avec des véhicules immatriculés à l'étranger - Infractions commises avec des véhicules immatriculés à l'étranger
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