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- Question au Gouvernement n° 1659 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 13/03/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Projet de loi sur la fin de vie - Projet de loi sur la fin de vie
- Question écrite n° 17147 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonction publique territoriale - Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité - Cumul du statut d'apprenti et de titulaire au sein d'une même collectivité
- Question écrite n° 5861 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 21/02/2023
- retraites : généralités - Choix de la majoration de trimestres au titre de l'éducation des enfants - Choix de la majoration de trimestres au titre de l'éducation des enfants
- Question écrite n° 14912 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 06/02/2024
- outre-mer - Difficultés des personnes affectées de pathologies mentales aux Antilles - Difficultés des personnes affectées de pathologies mentales aux Antilles
- Question écrite n° 11621 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 26/09/2023
- police - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens
- Question écrite n° 11640 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 26/09/2023
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du métier de greffier - Revalorisation du métier de greffier
- Question écrite n° 2247 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 18/10/2022
- énergie et carburants - Absence de dispositif de soutien spécifique pour les ménages chauffés au GPL - Absence de dispositif de soutien spécifique pour les ménages chauffés au GPL
- Question au Gouvernement n° 1786 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/04/2024
- fonction publique de l'État - Réforme de la fonction publique - Réforme de la fonction publique
- Question écrite n° 11991 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 10/10/2023
- emploi et activité - Menace sur le financement des territoires zéro chômeur de longue durée - Menace sur le financement des territoires zéro chômeur de longue durée
- Question écrite n° 2724 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enfants - Application de la PSU à la garde d'enfants à domicile et en horaires décalés - Application de la PSU à la garde d'enfants à domicile et en horaires décalés
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