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- Question écrite n° 4554 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 10/01/2023
- assurance invalidité décès - Nouvelles modalités de cumul de la pension d'invalidité - Nouvelles modalités de cumul de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 1972 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/10/2022
- transports urbains - Avenir du réseau express régional d'Île-de-France (RER) - Avenir du réseau express régional d'Île-de-France (RER)
- Question orale sans débat n° 72 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 03/01/2023
- automobiles - Infractions commises avec des véhicules immatriculés à l'étranger - Infractions commises avec des véhicules immatriculés à l'étranger
- Question écrite n° 17850 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 7933 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 16/05/2023
- dépendance - Tarif plancher aides à domicile en emploi direct et mandataire - Tarif plancher aides à domicile en emploi direct et mandataire
- Question écrite n° 17646 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 07/05/2024
- police - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD - Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
- Question écrite n° 17838 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Interdiction de la vente d'animaux de compagnie sur les salons - Interdiction de la vente d'animaux de compagnie sur les salons
- Question écrite n° 279 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 26/07/2022
- handicapés - Accompagnement des enfants en situation de handicap - Accompagnement des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 16271 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement secondaire - Effets négatifs de la réforme du lycée de 2019 - Effets négatifs de la réforme du lycée de 2019
- Question écrite n° 7612 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 25/04/2023
- sécurité routière - Lutte contre le fléau de la drogue au volant - Lutte contre le fléau de la drogue au volant
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