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Question écrite n° 5569 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 14/02/2023
police - Gardes champêtres - Gardes champêtres
Question écrite n° 8081 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 16/05/2023
professions de santé - Réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé - Réduction des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé
Question écrite n° 1293 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 20/09/2022
animaux - Lutte contre le trafic d'espèces animales sauvages - Lutte contre le trafic d'espèces animales sauvages
Question écrite n° 16489 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement - Insuffisante reconnaissance du travail des assistants de service social - Insuffisante reconnaissance du travail des assistants de service social
Question écrite n° 2566 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 25/10/2022
personnes handicapées - Conditions d'âge à l'attribution de la PCH - Conditions d'âge à l'attribution de la PCH
Question au Gouvernement n° 1862 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 22/05/2024
armes - Réquisitions du procureur de la CPI - Réquisitions du procureur de la CPI
Question écrite n° 15638 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 27/02/2024
entreprises - Protection des entreprises françaises - Protection des entreprises françaises
Question écrite n° 15979 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 12/03/2024
consommation - Renchérissement des denrées alimentaires - lutte contre les abus - Renchérissement des denrées alimentaires - lutte contre les abus
Question écrite n° 8839 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 13/06/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
Question écrite n° 6695 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 28/03/2023
consommation - Les conséquences de la hausse des prix des produits alimentaires - Les conséquences de la hausse des prix des produits alimentaires