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Question écrite n° 4852 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 24/01/2023
enfants - De vives inquiètudes sur la situation dans les crèches - De vives inquiètudes sur la situation dans les crèches
Question orale sans débat n° 736 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 07/05/2024
urbanisme - Urbanisme - PPRT - Quartier des Neiges au Havre - Urbanisme - PPRT - Quartier des Neiges au Havre
Question écrite n° 11481 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 26/09/2023
administration - Difficultés à réaliser les démarches administratives via internet - Difficultés à réaliser les démarches administratives via internet
Question écrite n° 14255 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 09/01/2024
commerce et artisanat - Avenir des buralistes frontaliers - Avenir des buralistes frontaliers
Question écrite n° 18246 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 04/06/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge des pompes à insuline « intelligente » - Prise en charge des pompes à insuline « intelligente »
Question écrite n° 2125 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/10/2022
personnes handicapées - Éducation des jeunes sourds, langue des signes et implants cochléaires - Éducation des jeunes sourds, langue des signes et implants cochléaires
Question écrite n° 3471 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 29/11/2022
animaux - Information sur les actions du gouvernement contre les frelons asiatiques - Information sur les actions du gouvernement contre les frelons asiatiques
Question écrite n° 11100 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 05/09/2023
lieux de privation de liberté - Réhabilitation du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes - Réhabilitation du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes
Question écrite n° 12295 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 24/10/2023
animaux - Dispositif national de destruction des nids de frelons asiatiques - Dispositif national de destruction des nids de frelons asiatiques
Question écrite n° 8947 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 13/06/2023
personnes handicapées - Traitement des disparitions des personnes en situation de handicap - Traitement des disparitions des personnes en situation de handicap