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- Date de dépôt : 06/02/2024
- sécurité routière - Assurance et immatriculation des chars de corso - Assurance et immatriculation des chars de corso
- Question écrite n° 9181 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 15236 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 7910 de Mme Nathalie Serre
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- Question écrite n° 13486 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/12/2023
- logement : aides et prêts - Taux d'endettement - Taux d'endettement
- Question écrite n° 4001 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/12/2022
- hôtellerie et restauration - Fragilisation économique de la restauration collective - Fragilisation économique de la restauration collective
- Question écrite n° 5792 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/02/2023
- laïcité - Affiche de Pôle emploi faisant la promotion du voile - Affiche de Pôle emploi faisant la promotion du voile
- Question écrite n° 9046 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 20/06/2023
- chasse et pêche - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO
- Question écrite n° 7307 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classe et diminution du nombre d'enseignants pour la rentrée - Fermetures de classe et diminution du nombre d'enseignants pour la rentrée
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