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- Date de dépôt : 05/12/2023
- collectivités territoriales - MNA : la priorité doit rester la protection des enfants de France ! - MNA : la priorité doit rester la protection des enfants de France !
- Question écrite n° 10342 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 1084 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 11413 de Mme Stéphanie Kochert
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- Question écrite n° 1032 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 06/09/2022
- fonction publique de l'État - Calcul de l'ancienneté des stagiaires CAPEJS - Calcul de l'ancienneté des stagiaires CAPEJS
- Question écrite n° 864 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 16/08/2022
- personnes handicapées - Vacances inclusives pour les jeunes adultes en situation de handicap - Vacances inclusives pour les jeunes adultes en situation de handicap
- Question écrite n° 16365 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 19/03/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Déplafonnement de la bonification pour la retraite des sapeurs-pompiers - Déplafonnement de la bonification pour la retraite des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 5765 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 21/02/2023
- examens, concours et diplômes - Calendrier des épreuves de spécialités du baccalauréat - Calendrier des épreuves de spécialités du baccalauréat
- Question écrite n° 5976 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 28/02/2023
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' » - Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »
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