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Question écrite n° 15236 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 13/02/2024
taxis - Unilatéralité des clauses de la convention des taxis - Unilatéralité des clauses de la convention des taxis
Question écrite n° 7910 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 16/05/2023
assurance maladie maternité - Exclusion du remboursement des cathéters thrombo-aspiration de la liste en sus - Exclusion du remboursement des cathéters thrombo-aspiration de la liste en sus
Question écrite n° 12342 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 24/10/2023
énergie et carburants - Chaudières à gaz - Chaudières à gaz
Question écrite n° 13486 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 05/12/2023
logement : aides et prêts - Taux d'endettement - Taux d'endettement
Question écrite n° 4001 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 13/12/2022
hôtellerie et restauration - Fragilisation économique de la restauration collective - Fragilisation économique de la restauration collective
Question écrite n° 5792 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 21/02/2023
laïcité - Affiche de Pôle emploi faisant la promotion du voile - Affiche de Pôle emploi faisant la promotion du voile
Question écrite n° 9046 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 20/06/2023
chasse et pêche - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO
Question écrite n° 7307 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 18/04/2023
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classe et diminution du nombre d'enseignants pour la rentrée - Fermetures de classe et diminution du nombre d'enseignants pour la rentrée
Question écrite n° 15049 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 13/02/2024
consommation - Bonus réparation - Bonus réparation
Question écrite n° 13001 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 21/11/2023
assurances - Facturation du vitrage automobile - Facturation du vitrage automobile