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- N° 1606 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins
- Date de dépôt : 26/07/2023
- Voir le dossier (Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins)
- N° 1547 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France)
- N° 1259 - Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à faciliter et revaloriser l'insertion par le travail indépendant
- Date de dépôt : 23/05/2023
- Voir le dossier (Faciliter et revaloriser l'insertion par le travail indépendant)
- N° 1290 rapport - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166).
- Date de dépôt : 31/05/2023
- Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
- N° 1395 - Proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants
- Date de dépôt : 15/06/2023
- Voir le dossier (La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants)
- N° 1417 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés
- Date de dépôt : 20/06/2023
- Voir le dossier (Rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés)
- N° 1600 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés)
- N° 1577 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et M. Gilles Le Gendre relative au répertoire numérique des représentants d'intérêts
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Répertoire numérique des représentants d'intérêts)
- N° 581 - Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou visant à faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbain
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbain)
- N° 1501 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas pour le droit aux vacances
- Date de dépôt : 04/07/2023
- Voir le dossier (Droit aux vacances)
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