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N° 1589 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à préserver l'avenir des musées privés français: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Préserver l'avenir des musées privés français)
N° 1609 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes: Date de dépôt : 09/08/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes)
N° 1617 - Proposition de résolution de Mme Martine Etienne visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières: Date de dépôt : 05/09/2023; Voir le dossier (Rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières)
N° 1591 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants)
N° 1616 - Proposition de résolution de M. Thomas Ménagé visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée: Date de dépôt : 04/09/2023; Voir le dossier (Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée)
N° 1584 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot limitant la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Limiter la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier)
N° 1614 - Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à réguler l'usage des engins de déplacement personnel motorisés: Date de dépôt : 31/08/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à réguler l'usage des engins de déplacement personnel motorisés)
N° 1220 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Interdire l'usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense)
N° 1637 - Proposition de loi de Mme Aude Luquet visant à mieux lutter contre le refus d'obtempérer: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Mieux lutter contre le refus d'obtempérer)
N° 1630 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur: Date de dépôt : 12/09/2023; Voir le dossier (Encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur)