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- Compte rendu de réunion n° 082 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 25/06/2013
- Examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission (projet de loi organique)
- Amendements examinés par la Commission (projet de loi)
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 080 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 25/06/2013
- — Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n° 849) (Mme Émilienne Poumirol, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 074 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/06/2013
- Compte-rendu du déplacement au Niger et au Mali de MM. Pierre Lellouche et François Loncle, président et rapporteur du groupe de travail sur le Sahel.
- Compte rendu de réunion n° 021 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 25/06/2013
- Audition, coprésidée avec M. Serge Larcher, président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer, de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 juin 2013
- Date de séance : 25/06/2013
- 1. Consommation (suite) (n° 1156)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 juin 2013
- Date de séance : 25/06/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique (votes solennels)
- 3. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier (votes solennels)
- 4. Consommation (suite) (n° 1156)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 30587 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/06/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 30569 de M. Christophe Léonard
- Date de dépôt : 25/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 juin 2013
- Date de séance : 25/06/2013
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 096 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/06/2013
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la consommation (n° 1156) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs).
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