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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 juin 2013
- Date de séance : 24/06/2013
- 1. Consommation (n° 1156) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 46 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 24/06/2013
- Amendement de M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 47 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 24/06/2013
- Amendement de M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- N° 1170 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 juin 2013
- Date de séance : 24/06/2013
- 1. Ãlection dâun député
- 2. Hommage à Aimé Césaire
- 3. Consommation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 081 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 21/06/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 1129) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 21 juin 2013
- Date de séance : 21/06/2013
- 1. Représentation des Français établis hors de France (n° 1129)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 013 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 20/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- Présentation du rapport définitif de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, et M. Noël Diricq, conseiller maître
- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 20/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
- Présentation du rapport définitif de la Cour des comptes à la MECSS sur « le financement de la branche famille » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître, et M. Noël Diricq, conseiller maître
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 juin 2013
- Date de séance : 20/06/2013
- 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ( n° 1130) (suite)
- 2. Procureur de la République financier (n° 1131)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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