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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 octobre 2015
- Date de séance : 29/10/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3185 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Voir le dossier (Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 29/10/2015
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Économie et sur les articles 52 et 53 rattachés :
- Développement des entreprises ; sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 29/10/2015
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Yann Galut, rapporteur spécial)
- Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/10/2015
- Avis sur les crédits de la Mission Economie Commerce extérieur du projet de loi de finances pour 2016
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 29/10/2015
- Examen pour avis des crédits de la mission « Sécurités » (M. Pascal Popelin, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile »)
- Informations relatives à la Commission 2
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 29/10/2015
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
- Examen et vote sur les crédits des missions et comptes spéciaux :
- Engagements financiers de l'État (M. Victorin Lurel, rapporteur spécial)
- Remboursements et dégrèvements (Mme Eva Sas, rapporteure spéciale)
- l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 29/10/2015
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
- Examen et vote sur les crédits des missions :
- Conseil et contrôle de l'État (M. Philippe Vigier, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/10/2015
- — Projet de loi de finances pour 2016 : avis sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis, suppléé par M. David Comet)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 29/10/2015
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture alimentation, forêt et affaires rurales :
- Politiques de l'agriculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Charles de Courson, rapporteur spécial)
- Sécurité alimentaire (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
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