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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
N° 3166 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
Date de dépôt : 23/10/2015
Voir le dossier (Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger)
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 23 octobre 2015
Date de séance : 23/10/2015
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 octobre 2015
Date de séance : 22/10/2015
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 octobre 2015
Date de séance : 22/10/2015
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 octobre 2015
Date de séance : 22/10/2015
  1. 1. Protocole à la convention relativeaux droits de l’enfant
  2. 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3164 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Date de dépôt : 22/10/2015
Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
N° 3165 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
Date de dépôt : 22/10/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : contrats territoriaux de développement rural)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/10/2015
  1. Avis sur les crédits de la Mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2016 M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur pour avis
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/10/2015
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile »)