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N° 2006 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France: Date de dépôt : 15/12/2023; Voir le dossier (Introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France)
N° 2004 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public: Date de dépôt : 15/12/2023; Voir le dossier (Lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence constitue une menace grave pour l'ordre public)
N° 2005 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex-Levet invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d'usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés: Date de dépôt : 15/12/2023; Voir le dossier (Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d'usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés)
N° 1949 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe modifiant les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance copie privée »: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Modifier les modalités de calcul et de décision des barèmes « redevance copie privée »)
N° 1958 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant l'ouverture avancée des données judiciaires: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Ouverture avancée des données judiciaires)
N° 2002 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers: Date de dépôt : 15/12/2023; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers)
N° 2001 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations: Date de dépôt : 15/12/2023; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations)
N° 1994 volume 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1985).: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1955 - Proposition de loi de M. Romain Daubié établissant une réduction d'impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Établir une réduction d'impôt au titre des dépenses supportées par un particulier pour stériliser et identifier un animal de compagnie)
N° 1881 - Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis visant à interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »)