Résultats de la recherche

767788 résultats trouvés

N° 1973 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux)
N° 2017 rapport - Rapport de Mme Maud Gatel sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
N° 2015 rapport - Rapport de M. Nicolas Turquois sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972).: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
N° 2018 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées)
N° 2008 rapport - Rapport de M. Florent Boudié et Mme Élodie Jacquier-Laforge de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
N° 2034 - Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques)
N° 1849 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Fernandes tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l'enfouissement des déchets de Stocamine: Date de dépôt : 10/11/2023; Voir le dossier (L'attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l'enfouissement des déchets de Stocamine)
N° 2032 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à lutter contre les marchands de sommeil: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Lutter contre les marchands de sommeil)
N° 2030 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à rendre la prime d'activité accessible aux étudiants salariés: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Rendre la prime d'activité accessible aux étudiants salariés)
N° 2027 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024)