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Question écrite n° 13255 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 11/12/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 décembre 2012
Date de séance : 11/12/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (Vote solennel)
  3. 3. Nomination d'un député en mission temporaire
  4. 4. Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (n° 463)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 7 décembre 2012
Date de séance : 07/12/2012
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 403) (p
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 7 décembre 2012
Date de séance : 07/12/2012
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 015 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 06/12/2012
  1. Table ronde, ouverte à la presse, avec M. Emmanuel Commault, directeur général de Cooperl Arc atlantique ; M. Gilles Benhamou, président-directeur général de Asteel Flash ; M. Matthieu Labbé, secrétaire général du Syndicat des professionnels des centres de contacts (SP2C) ; M. Dominique Decaestecker, directeur général du groupe Arvato ; M. Lionel Baud, président du Syndicat national de décolletage (SNDEC) ; M. Jérôme Akmouche, directeur du SNDEC ; M. Yves Dubief, président de l'Union des industries textiles (UIT) ; M. François Pénard, directeur des affaires sociales de l'UIT ; M. Jean-François Hug, président-directeur général du groupe Chancerelle et responsable « Industrie du poisson » à l'Association des produits alimentaires élaborés (Adepale) ; M. Yves l'Épine, directeur général du groupe Guerbet ; M. David Warlin, responsable des affaires publiques du groupe Guerbet ; M. Philippe Robert, président-directeur général de la Générale du Granit ; M. Mathieu Coquelin, directeur de la Société de confection du Coglais ; M. Jacques Royer, président du groupe Royer ; M. Antonio da Silva, président de la Ferronnerie roncquoise ; M. Jérôme Frantz, directeur général de Frantz Electrolyse, vice-président de l'Institut de recherche en propriété industrielle (IRPI) et président de la Fédération des industries mécaniques (FIM) ; M. Luc Barbier, président de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) et Mme Irène de Bretteville, COOP de France.
Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/12/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Jean-Charles Taugourdeau visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (n° 222) (M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 033 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/12/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (n° 329) (M. Daniel Fasquelle, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 005 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, et M. Laurent Caussat, secrétaire général
  3. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  4. M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, Mme Valérie Corman, directrice de la protection sociale au Mouvement des entreprises de France, et M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale
  5. M. Michel Brault, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, M. Franck Duclos, directeur de la santé, et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, M. Olivier de Cadeville, directeur délégué aux opérations, et Mme Véronika Levendof, responsable de la mission relations avec le Parlement et veille législative
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. Mme Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, et M. Laurent Caussat, secrétaire général
  3. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  4. M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, Mme Valérie Corman, directrice de la protection sociale au Mouvement des entreprises de France, et M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union professionnelle artisanale
  5. M. Michel Brault, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, M. Franck Duclos, directeur de la santé, et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, M. Olivier de Cadeville, directeur délégué aux opérations, et Mme Véronika Levendof, responsable de la mission relations avec le Parlement et veille législative
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 6 décembre 2012
Date de séance : 06/12/2012
  1. 1. Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée (n° 330)
  2. 2. Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre (n° 191)
  3. 3. Création d'une médaille d'honneur du bénévolat (n° 222)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance