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- Dossier législatif - Réglementer l'implantation des antennes-relais
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- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec l'Algérie dans le domaine de la défense
- Dossier législatif - Précision sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes
- Texte adopté n° 611 - Résolution pour accéder, au delà de la COP 21, à une société bas carbone
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : accession à une société bas carbone)
- Dossier législatif - Potentiel du système d'apprentissage en France
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