218583 résultats trouvés
- Dossier législatif - Créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT
- Dossier législatif - Europol (proposition de résolution européenne)
- Dossier législatif - Protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance ou de l'adolescence
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : pouvoirs du Défenseur des droits
- Dossier législatif - Rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les investissements consentis par les collectivités pour la création de maisons médicales
- Texte adopté n° 225 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens)
- Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Texte adopté n° 141 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accélération des projets de construction)
- Dossier législatif - Nouveaux aliments
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