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- Dossier législatif - Renforcement des droits, de la protection et de l'information des consommateurs
- Dossier législatif - Transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts
- Dossier législatif - Gestion des déchets dans le cadre des "filières REP"
- Dossier législatif - Réduire le plafond de l'indemnité des élus
- Dossier législatif - Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
- Dossier législatif - Aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
- Texte adopté n° 447 - Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Dossier législatif - Attribuer la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant servis au moins quatre mois en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opération extérieure
- Texte adopté n° 516 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)
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