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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 28/06/2018
  1. Examen du rapport de la commission d'enquête et vote.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/10/2018
  1. –– Communication, ouverte à la presse, de membres d'une délégation s'étant rendue au Niger et au Mali ;
  2. –– Désignation de membres de missions d'information.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/01/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n° 1020) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/10/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/03/2020
  1. – Examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis) (suite de l'examen)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/02/2020
  1. Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) ;
  3. Création d'une mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/01/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3777) (M. Nicolas Turquois, rapporteur), et sur la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3778) (Mme Nadia Essayan, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/06/2021
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/11/2019
  1. Audition conjointe, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-, de : M. Claude KUPFER, Préfet, Coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État et M. Jean-Michel BRICAULT, Enseignant – chercheur à l'Université de Reims, Centre de recherche Droit et Territoire.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/10/2020
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n° 3219) (Mme Annie Chapelier, rapporteure).