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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 08/02/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, associé de Perella Weinberg Partners (PWP), ancien directeur général de l'Agence des participations de l'État (APE).
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 09/05/2019
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les actions menées par les collectivités territoriales
  2. – M. Philippe Pichery, président du département de l'Aube, et Mme Ann-Gaëlle Werner Bernard, conseiller, Assemblée des départements de France (ADF) ;
  3. – M. Jacky Aignel, maire de la commune Le Mené, et M. Laurent Gaudicheau, directeur général des services ;
  4. – Mme Agnès Langevine, vice-présidente de la région Occitanie, M. Nicolas Larmagnac, directeur projets au sein de la collectivité régionale, et Mme Raphaëlle Vienot, directrice adjointe de la transition écologique et énergétique au sein de la Région Occitanie ;
  5. – M. Didier Vignolles, conseiller municipal en charge de l'urbanisme de la commune d'Aramon (Gard).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 06/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/12/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dufour de Neuville, maire de Vicq-sur-Breuilh, représentant l'association des maires ruraux de France (AMRF).
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/05/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres I et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/01/2020
  1. – Réunion commune avec une délégation de la Tweede Kamer (Pays-Bas) ;
  2. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la
  3. Constitution.
Compte rendu de réunion n° 15 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
Date de réunion : 05/04/2018
  1. À 10 heures :
  2. - Audition de M. Thierry Francq, secrétaire général adjoint et de Mme Sylviane Gastaldo, directrice du Secrétariat général pour l'investissement.
  4. À 11 heures :
  5. - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, députée, présidente de la commission des Affaires sociales ; de Mme Valérie Létard, sénatrice, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle ; et de M. François Pillet, sénateur, rapporteur du groupe de travail du Sénat sur la réforme constitutionnelle, sur l'expertise nécessaire au Parlement pour participer à l'élaboration de la loi et à son évaluation.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/11/2019
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/09/2020
  1. – Examen, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles 24 bis et 24 ter du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition de M. Emmanuel Faber, directeur général de Danone.