Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16158 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 12/03/2024; professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 662 de M. Maxime Laisney: Date de dépôt : 09/08/2022; énergie et carburants - Projet de « nationalisation » d'EDF - Projet de « nationalisation » d'EDF
Question écrite n° 9309 de Mme Anne Bergantz: Date de dépôt : 27/06/2023; dépendance - Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Question écrite n° 14840 de M. Sébastien Peytavie: Date de dépôt : 06/02/2024; dépendance - Accompagnement des proches aidants - Accompagnement des proches aidants
Question écrite n° 5050 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 31/01/2023; cycles et motocycles - Danger des trottinettes électriques - Danger des trottinettes électriques
Question écrite n° 14267 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 09/01/2024; enfants - Difficultés financières des micro-crèches - Difficultés financières des micro-crèches
Question écrite n° 18337 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 04/06/2024; marchés publics - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Question écrite n° 9654 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 04/07/2023; justice - Expérimentation des tribunaux des activités économiques - Expérimentation des tribunaux des activités économiques
Question écrite n° 18058 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 28/05/2024; culture - Régulation de l'IA générative dans le monde de la culture - Régulation de l'IA générative dans le monde de la culture
Question écrite n° 12377 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 24/10/2023; fonctionnaires et agents publics - Maladie d'Alzheimer et congé longue durée pour les fonctionnaires - Maladie d'Alzheimer et congé longue durée pour les fonctionnaires