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- Question écrite n° 10699 de M. Aurélien Saintoul
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- Question écrite n° 2195 de Mme Christine Engrand
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- Question écrite n° 3411 de Mme Christine Engrand
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- professions et activités immobilières - Une fiscalité étouffante pour l'activité de conseil en immobilier - Une fiscalité étouffante pour l'activité de conseil en immobilier
- Question écrite n° 14084 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/12/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
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