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Question écrite n° 5267 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 07/02/2023
copropriété - MaPrimeRénov'Copropriété pour les copropriétés locatives de courts séjours - MaPrimeRénov'Copropriété pour les copropriétés locatives de courts séjours
Question écrite n° 2470 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 25/10/2022
eau et assainissement - Labellisation des PAPI de travaux - Labellisation des PAPI de travaux
Question écrite n° 10764 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/08/2023
sécurité des biens et des personnes - Violences en bandes, mesures de prévention, de dissuasion et de répression - Violences en bandes, mesures de prévention, de dissuasion et de répression
Question écrite n° 5234 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 07/02/2023
agriculture - Situation alarmante de la trufficulture en France - Situation alarmante de la trufficulture en France
Question écrite n° 9512 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 04/07/2023
animaux - Conditions de transport des animaux d'élevage - Conditions de transport des animaux d'élevage
Question écrite n° 16477 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 26/03/2024
énergie et carburants - Énergie et climat - Grande consultation - Énergie et climat - Grande consultation
Question orale sans débat n° 270 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 04/04/2023
outre-mer - Sur l'application prématurée du guichet unique des entreprises en outre-mer - Sur l'application prématurée du guichet unique des entreprises en outre-mer
Question écrite n° 5019 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 31/01/2023
assurance maladie maternité - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes
Question au Gouvernement n° 1927 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 05/06/2024
politique extérieure - Envoi de militaires français en Ukraine - Envoi de militaires français en Ukraine
Question écrite n° 2561 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 25/10/2022
papiers d'identité - Délais d'obtention de documents d'identité - Délais d'obtention de documents d'identité