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N° 1363 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Auzanot visant à obtenir l'accord du conseil municipal pour l'accueil d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Obtenir l'accord du conseil municipal pour l'accueil d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés dans sa commune)
N° 1447 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.: Date de dépôt : 28/06/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
N° 1357 - Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
N° 506 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 22/11/2022; Voir le dossier (Lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
N° 1463 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à faciliter la garde d'animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Faciliter la garde d'animaux de compagnie et lutter contre leur abandon)
N° 1461 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement)
N° 1496 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à exonérer les logements neufs de la nécessité d'obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Exonérer les logements neufs de la nécessité d'obtenir une autorisation préalable de mise en location dans les zones soumises à cette obligation)
N° 1493 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d'habitation: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Exonération des les locaux utilisés par les associations de taxe d'habitation)
N° 1481 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval, à en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Modifier le statut juridique du cheval, en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français)
N° 1478 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d'ouvrage de la construction de maisons d'assistantes maternelles: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d'ouvrage de la construction de maisons d'assistantes maternelles)